Missions 1 : Projet en cours, dossier d’enquête non encore élaboré

Elles ont pour objectifs de :

  • Détecter et annihiler les germes de contestation, contentieux grâce à une évaluation de l’échelle des risques tous aspects confondus sur base d’un état des lieux à l’instant T (procédures, dossier de concertation, pièces d’APS, dossier de presse, etc.)
  • Emettre des conseils stratégiques pour faciliter l’acceptabilité du projet
  • Réaliser un inventaire des procédures et tâches programmées dans le cadre d’une acceptabilité suffisante du projet auprès des administrations, des élus, des associations, du public, des riverains, etc.
  • Anticiper la qualité et le contenu des études préalables d’environnement, socio-économiques par une assistance au maître d’ouvrage pour la vigilance de la bonne application par le prestataire des décrets et textes réglementaires

Prestations :

  • Etablissement de l’état des lieux et évaluation de l’échelle des risques à l’instant T, avis sur “l’affichage” du projet, sur le planning prévu et les procédures envisagées
  • Conception concertée d’une stratégie et mise en œuvre de sa programmation par un planning PERT et un GANTT affichant l’interdépendance des procédures, études techniques et environnementales et relations publiques (élus, associations, services consultés) pour une acceptabilité suffisante
  • En cas de projet extrêmement sensible, élaboration de l’architecture du dossier comprenant sa composition de sommaire, la description des pièces graphiques le composant et la description fine du contenu rédactionnel
  • Recommandations sous forme de cahier des charges de l’établissement du dossier d’enquête publique, permettant la consultation des BET
  • Participation à l’élaboration de la communication, de la concertation ou de la consultation du public, et de ses outils
  • Examen des conséquences des avis émis par les services consultés en préalable à la saisine du Préfet