Objectifs :
- Expertiser le dossier pour en déceler les failles, hiérarchiser les risques, élaborer les recommandations nécessaires à la mise en sécurité juridique du dossier dans le cadre du délai imposé par le maître d’ouvrage pour la mise en œuvre de son enquête
Prestations :
- Avis critique sur le dossier d’enquête publique
→ Contrôle de la conformité réglementaire et jurisprudentielle des pièces du dossier
→ Evaluation de l’acceptabilité du projet et définition des enjeux du dossier
→ Appréciation de l’accessibilité et de la limpidité du dossier
→ Rédaction d’une note circonstanciée et détaillée ayant hiérarchisé les risques de contentieux